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Dénomination

Films pour enfants

Editeur du site

Christophe Defaye
Adresse
5-28-7-601 Jingumae, Shibuya-ku
150-0001 Tokyo, Japon
Téléphone
090 8451 3260
e-mail
christophe@films-pour-enfants.com

Directeur de la publication

Christophe Defaye

Hébergeur

1&1 Internet SARL
Adresse
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex.
Téléphone
0970 808 911



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Le site films-pour-enfants.com publie des films mis en ligne sur Vimeo par les ayants droit ou avec le consentement des ayants droit, par les réalisateurs et réalisatrices.
Les films sont hébergés par Vimeo et "Films pour enfants" utilise pour publier les films sur son site le code d'intégration de Vimeo, une fonctionnalité de partage qui permet de publier une vidéo hébergé par Vimeo sur une autre page Web. Vimeo est un site web communautaire destiné au partage et au visionnage de films et permet de visionner gratuitement en streaming (transmission numérique simultanée des films via Internet) des contenus audiovisuels et sonores appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Respect des droits d'auteur


Les films publiés sur le site films-pour-enfants.com peuvent être visionnés gratuitement en streaming sur Internet. La notion d'utilisation équitable, dans le but de maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et l'intérêt public, les intérêts des utilisateurs, autorise les projections publiques des films mis en ligne par les ayants droit sur Internet à condition qu'elles soient à but non lucratif dans des pays comme les États-Unis, l'Angleterre, l'Allemagne, mais aussi le Canada, l'Inde, la Grèce, le Japon.

Cependant, la loi sur le droit d'auteur dépend de chaque pays et il tient à chaque utilisateur de s'assurer de la législation du pays de visionnage.
Pour plus dinformations, consultez les textes de loi relatifs au droit d'auteur : Les conditions de représentation d'une oeuvre en fonction des pays.

Code de la propriété intellectuelle


Dans le cas spécifique de la France, l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle précise que toute représentation (communication de l'oeuvre au public comme une projection publique) ou reproduction intégrale ou partielle d'oeuvres cinématographiques faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et, en vertu de l'article L.122-5, les représentations privées et gratuites doivent etre effectuées exclusivement dans un cercle de famille, public restreint aux parents ou familiers.

En France, les ressources disponibles sur Internet ne sont pas concernées par l'exception pédagogique (exception à des fins d'enseignement et de recherche) et sont donc soumises aux droits d’auteur ; les institutions en France comme les écoles et les bibliothèques n'ont pas aujourd'hui la possibilité légale de montrer les films sur Internet en public.
Pour plus d'informations sur le droit d'auteur en France sur le site de legifrance.gouv.fr : Code de la propriété intellectuelle.

Respect des droits moraux


Toute modification des contenus audiovisuels et sonores par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque est conditionnée à l'accord des auteurs.
Les utilisateurs de films-pour-enfants.com sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des contenus du site, l’éditeur se dégage de toute responsabilité à cet égard.

Convention avec les ayants droit


Dans le respect du Code de la propriété intellectuelle, l'association "Films pour enfants" a créé une convention avec les ayants droit pour légaliser la diffusion des films en public.

Dans le cadre exclusif de leurs activités culturelles et/ou pédagogiques à but non lucratif, les institutions ont la possibilité de diffuser en public gratuitement les films qui font l'objet d'une convention avec "Films pour enfants" en toute légalité depuis la version en ligne du site.

Dans le cas où les institutions n'ont pas de connexion Internet stable (notamment dans les pays en voie de devellopement) ou préfèrent visionner les films hors ligne dans le but de contrôler l'utilisation d'Internet par les jeunes utilisateurs, l'association propose une version du site utilisable hors connexion Internet et autorise la conservation des films dans les locaux des institutions comme les écoles, les bibliothèques, les médiathèques, les musées et les centres d'accueil pour enfants.

Les films du site films-pour-enfants.com ne font pas tous l'objet d'une convention avec les ayants droit et certains films ne sont donc exploitables en public.
Contactez-nous pour découvrir le catalogue de films exploitables en ligne et hors ligne.

Financement participatif


À l'image d'un financement participatif, l’abonnenemt des institutions au portail hors-ligne permet aux ayants droit de continuer à offrir gratuitement leurs films sur Internet tout en étant rémunérés pour leurs films. "Films pour enfants" reverse aux ayants droit des films, 25% (vingt-cinq pour cent) des recettes provenant des abonnements annuels des institutions, répartis au prorata du nombre de films publiés sur la version hors ligne du site films-pour-enfants.com.

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Dernière mise à jour : Janvier 2017

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